La femme congolaise à l’œuvre, pour une législation du commerce électronique

C’est une référence du Droit des Nouvelles Technologies et comptée aussi parmi les pionniers du Droit sur le commerce électronique en République Démocratique du Congo. Votre magazine est allé à la rencontre d’Ashley Diangienda ; une jeune femme aux allures professionnelles et scientifiques très prometteuses.

Du choix à la formation

«Je suis licenciée en Droit Privé et judiciaire de l’Université Protestante au Congo.

Le choix du Droit a toujours été une évidence pour moi. Je me souviens que déjà toute petite, je ressentais le besoin de comprendre pourquoi j’avais le droit de faire telle chose et de ne pas en faire une autre. À cela, il faut ajouter l’envie de justice qui m’a toujours animé». Une  formation faite de tout cœur en ´droit l’a permis de développer un esprit d’analyse et de synthèse, un raisonnement logique ainsi qu’une capacité à faire des recherches.  Ces trois facultés qui forment par conséquent le créneau de ses tâches professionnelles quotidiennes.

Une vision pour la famille et la science

«Hormis une carrière d’avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies, Je nourris le rêve de devenir Docteure en Droit car j’estime que dans notre Pays, la représentation féminine dans ce corps de métier reste faible. Lors de mon passage à l’université, j’ai souvent entendu des propos qui disaient qu’une femme doit choisir entre sa vie de famille et les études doctorales. Je crois qu’il faut un changement de mentalité et pousser les femmes à se lancer d’autant plus que dans notre Pays, nous avons des exemples comme Madame Marie Thérèse KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI et Son Excellence Madame Nicole BWATHSIA NTUMBA qui sont toutes deux professeures de Droit dans différentes universités et mères de famille».

De l’ambition pour un cadre normatif du «e-commerce»

«Cet ouvrage aux tendances actuelles, traite de la notion de commerce électronique qui par définition, correspond à l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure par distance et par voie électronique la fourniture de biens ou services. Le mode électronique de sa conclusion lui procure des caractères dématérialisés, dépersonnalisé et potentiellement international.

Le droit congolais ne disposant pas encore d’une législation spécifique en la matière, ce livre se réfère au droit européen déjà avancé sur la question pour interroger l’application des règles de droit commun (droit civil, droit pénal, de la consommation, droit commercial et droit des affaires) au regard du commerce électronique. Tout au long des lignes, les autres auteurs et moi-même, nous posons la question de savoir si ces spécificités inhérentes au commerce en ligne imposent un droit congolais nouveau ou bien au contraire, une simple révision des règles classiques que nous connaissons. Aux termes de notre étude, nous tirons la conclusion que le numérique ne réinvente pas le Droit, il nécessite simplement une adaptation des règles classiques pour mieux répondre aux enjeux du marché électronique. A côté de l’évolution des droits classiques, ce livre aborde également les questions innovantes qui émergent dans notre société tels que la blockchain, le smart contrat, le bitcoin, etc».

Quel commerce électronique pour la  Rd Congo ?

«Je pense que le commerce électronique peut être un véritable levier pour l’économie de notre Pays. En effet, ce dernier comporte des nombreux avantages pour les cyberprofessionnels en ce qu’il permet de réduire les coûts d’exploitation, de destiner l’offre des biens ou services à un public plus large à potentiel mondial et de cibler sa clientèle par différentes techniques innovantes,etc. Pour les consommateurs, ce commerce donne accès à une pluralités d’offre, rend rapide les transactions et offre une transparence tarifaire à l’aide d’outils informatiques de comparaison des prix, etc.

Malheureusement, notre pays ne dispose pas encore d’une législation spécifique en matière de commerce électronique. Comme je l’ai dit plus haut, les particularités de ce type de commerce exigent la mise en place des règles spéciales en vue de protéger ces acteurs en général et les consommateurs en particulier, contre les abus qui peuvent se commettre en ligne. Notons cependant que la nouvelle loi sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication de 2020 bien qu’elle n’aborde pas spécifiquement les questions relatives au commerce électronique, réprime néanmoins certains abus qui se commettent dans la pratique du commerce électronique.   Il sied également de savoir qu’actuellement, le projet du code du Numérique est en examen au niveau du Gouvernement. Le Livre IV de ce code organise les règles applicables en matière d’e-commerce. Nous attendons avec impatience qu’il puisse être transmis au Parlement pour son adoption et par la suite, sa promulgation au Journal Officiel».

Retenez que Ashley Diangienda est pour le moment Conseillère en charge des questions administratives et juridiques au Cabinet du Conseiller Spécial du Chef de l’État en charge du Numérique mais aussi secrétaire à la Fondation Joseph Diangienda Kuntima qui œuvre pour la promotion des arts et métiers.

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